SANTÉ SÉCURITÉ ENVIRONNEMENT ÉNERGIE

ICPE – exemple de mise en page


PRE-REQUIS

Aucun

DURÉE

1 jour

TARIF HT

580 € HT adhérent France Chimie Nouvelle-Aquitaine / 680€ HT non-adhérent

PUBLIC CONCERNÉ

  • Directeur de site
  • Ingénieur
  • Technicien SSE
OBJECTIFS

Qu’est-ce qu’une ICPE, quel est son régime et quelles sont les prescriptions qui en découlent ? Cette formation permet de s’initier au concept d’ICPE afin d’en maitriser les enjeux réglementaires : être capable de mettre en service et exploiter une activité en respectant les intérêts protégés par la police des ICPE.

CONTENU DU PROGRAMME

Classement et régime juridique

  • Nomenclature des ICPE : présentation des rubriques
  • Les différents régimes et les procédures de déclaration, enregistrement, autorisation
  • Suivi du classement dans le temps :
    › Modifications notables et substantielles
    › Droit acquis à fonctionner

Exploitation

  • Les prescriptions à suivre – les évolutions récentes (« post-Lubrizol »)
  • L’articulation avec les autres polices (eau, air, déchets…)
  • L’importance de la veille réglementaire
  • La surveillance d’une ICPE (obligations déclaratives, contrôles)
  • La cessation d’une ICPE

Responsabilités et contentieux

  • Responsabilités civile, pénale, environnementale – Panorama des dernières décisions de justice en matière d’ICPE
INTERVENANT

Juriste.

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

Alternance entre apports théoriques et cas concrets.

ÉVALUATION

QCM et remise d’une attestation de stage.

Inscription par mail ou par téléphone ( délai minimum de 3 semaines ) → Mathieu CHAILLOU
m.chaillou@acd-na.fr / 05 56 29 00 07 / 07 79 68 36 90

Le contenu du programme peut s’adapter en fonction du besoin de l’entreprise, en intra.