ICPE – exemple de mise en page

OBJECTIFS

Qu’est-ce qu’une ICPE, quel est son régime et quelles sont les prescriptions qui en découlent ? Cette formation permet de s’initier au concept d’ICPE afin d’en maitriser les enjeux réglementaires : être capable de mettre en service et exploiter une activité en respectant les intérêts protégés par la police des ICPE.

CONTENU DU PROGRAMME

Classement et régime juridique

• Nomenclature des ICPE : présentation des rubriques
• Les différents régimes et les procédures de déclaration, enregistrement, autorisation
• Suivi du classement dans le temps :
  › Modifications notables et substantielles
  › Droit acquis à fonctionner

Exploitation

• Les prescriptions à suivre – les évolutions récentes (« post-Lubrizol »)
• L’articulation avec les autres polices (eau, air, déchets…)
• L’importance de la veille réglementaire
• La surveillance d’une ICPE (obligations déclaratives, contrôles)
• La cessation d’une ICPE

Responsabilités et contentieux

• Responsabilités civile, pénale, environnementale – Panorama des dernières décisions de justice en matière d’ICPE

INTERVENANT

Juriste.

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

Alternance entre apports théoriques et cas concrets.

ÉVALUATION

QCM et remise d’une attestation de stage.