ICPE- NIVEAU 1

OBJECTIFS / CAPACITÉS DU STAGIAIRE AU TERME DE LA FORMATION

Qu’est-ce qu’une ICPE, quel est son régime et quelles sont les prescriptions
qui en découlent ? Cette formation permet de s’initier au concept d’ICPE afin d’en maitriser les enjeux réglementaires : être capable de mettre en service et exploiter une activité en respectant les intérêts protégés par la police des ICPE.

CONTENU DU PROGRAMME

1. Classement et régime juridique

• Nomenclature des ICPE : présentation des rubriques
• Les différents régimes et les procédures de déclaration, enregistrement, autorisation
• Suivi du classement dans le temps :
  •Modifications notables et substantielles
  •Droit acquis à fonctionner

2. Exploitation

• Les prescriptions à suivre – les évolutions récentes (« post-Lubrizol »)
• L’articulation avec les autres polices (eau, air, déchets…)
• L’importance de la veille réglementaire
• La surveillance d’une ICPE (obligations déclaratives, contrôles)
• La cessation d’une ICPE

3. Responsabilités et contentieux

• Responsabilités civile, pénale, environnementale – Panorama des dernières décisions de justice en matière d’ICPE

INTERVENANT

Juriste.

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

Alternance entre apports théoriques et cas concrets.

ÉVALUATION

QCM et remise d’une attestation de stage