Loi ASAP et Note DGPR du 20 Décembre 2021 : Clarification et explication des nouvelles lignes directrices concernant les modifications des ICPE
Intervenant : Fabrice Hervé, Chef du Pôle Pilotage, Règlementation et Véhicules de la DREAL Nouvelle-Aquitaine
Une note du Ministère de la Transition écologique du 20 décembre 2021 propose des lignes directrices permettant de simplifier et d’homogénéiser le traitement des dossiers de modification transmis par les exploitants.
La note fournit des éléments permettant d’apprécier le caractère substantiel d’un changement notable d’une ICPE ainsi que les différentes procédures à mettre en œuvre en tenant compte, notamment, de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique (dite loi ASAP).
En effet, il est détaillé les différentes procédures à suivre selon que les projets actualisent les études d’impact, en distinguant les modifications qui entrent dans le périmètre de l’acte issu d’une autorisation environnementale ou non ou que les projets de modification soient issus d’activités, installations, ouvrages et travaux (AIOT).
Ce webinaire a pour objectif de clarifier et d’expliciter cette note. Il est organisé en collaboration avec France Chimie Nouvelle-Aquitaine et France Industrie Nouvelle-Aquitaine
Ordre du jour du Webinaire
- Introduction
- Gestion des nouvelles lignes directrices des modifications ICPE : explication / clarification de l’approche méthodologique et exemples de mise en oeuvre
- Echanges questions / réponses
Participation gratuite mais inscription obligatoire :
INSCRIPTION →
Contact : Mathieu CHAILLOU
m.chaillou@acd-na.fr
