SANTÉ SÉCURITÉ ENVIRONNEMENT ÉNERGIE
ICPE – MISE EN PLACE DE LA DIRECTIVE SEVESO NIVEAU 2
PRÉ-REQUIS
Avoir suivi la formation sur la réglementation des ICPE ou connaître les grands principes
DURÉE
1 jour
TARIF HT
580 € HT adhérent France Chimie Nouvelle-Aquitaine / 680 € HT non-adhérent
PUBLIC CONCERNÉ
• Directeurs de sites industriels à haut risque
• Ingénieurs
• Animateurs sécurité environnement
• Consultants sécurité environnement
OBJECTIFS
- Comprendre et maîtriser la réglementation SEVESO 3
- Classer les installations selon la nouvelle nomenclature des Installations classées (IC)
CONTENU DU PROGRAMME
1. Rappels règlementaires
- Règlement REACH
- Règlement CLP
- Code de l’environnement – Titre 1er ICPE
- Directives européennes
2. La directive SEVESO
- Genèse de la directive, structure de SEVESO 3
Evolutions par rapport à SEVESO 2 : impact sur la nomenclature des ICPE
Exigences de la SEVESO 3
3. Mise en pratique de la directive SEVESO 3
- Substances et mélanges dangereux couverts
- Principes généraux de classement : différentes étapes de détermination du régime ICP et du statut SEVESO :
› Règle des dépassements directs
› Règle de cumul
› Règle des 2 % - Exercices et cas pratiques de classement pour s’exercer au classement SEVESO : utilisation des Fiches de données de sécurité (FDS)
- Les outils
- Les acteurs
INTERVENANT
Experte Santé Sécurité et Sécurité Industrielle.
MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
Alternance entre apports théoriques et les mises en situation au travers d’exemples concrets.
ÉVALUATION
QCM et remise d’une attestation de stage.
Inscription par mail ou par téléphone → Serge EJTMINOWICZ
formation@acd-na.fr / 07 79 68 36 90
Inscription par mail ou par téléphone ( délai minimum de 15 jours ) → formation@acd-na.fr / 05 56 29 00 07
Le contenu du programme peut s’adapter en fonction du besoin de l’entreprise, en intra.
