SANTÉ SÉCURITÉ ENVIRONNEMENT ÉNERGIE
ICPE – Niveau 1
9 mars 2023
BRUGES (33)
PRÉ-REQUIS
Aucun
DURÉE
1 jour
TARIF HT
500 € HT adhérent France Chimie Nouvelle-Aquitaine / 650 € HT non-adhérent
PUBLIC CONCERNÉ
• Directeur de site
• Ingénieur
• Technicien SSE
OBJECTIFS
Qu’est-ce qu’une ICPE, quel est son régime et quelles sont les prescriptions qui en découlent ? Cette formation permet de s’initier au concept d’ICPE afin d’en maitriser les enjeux réglementaires : être capable de mettre en service et exploiter une activité en respectant les intérêts protégés par la police des ICPE.
CONTENU DU PROGRAMME
Classement et régime juridique
- Nomenclature des ICPE : présentation des rubriques
- Les différents régimes et les procédures de déclaration, enregistrement, autorisation
- Suivi du classement dans le temps :
› Modifications notables et substantielles
› Droit acquis à fonctionner
Exploitation
- Les prescriptions à suivre – les évolutions récentes (« post-Lubrizol »)
- L’articulation avec les autres polices (eau, air, déchets…)
- L’importance de la veille réglementaire
- La surveillance d’une ICPE (obligations déclaratives, contrôles)
- La cessation d’une ICPE
Responsabilités et contentieux
- Responsabilités civile, pénale, environnementale – Panorama des dernières décisions de justice en matière d’ICPE
INTERVENANT
Juriste.
MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
Alternance entre apports théoriques et cas concrets.
ÉVALUATION
QCM et remise d’une attestation de stage.
A l’issue de la formation, possibilité d’élaborer un dispositif des autorisations et des permis de travail, inhérent à votre entreprise.
Inscription par mail ou par téléphone ( délai minimum de 15 jours ) → Alexandra MARTIN
a.martin@acd-na.fr / 05 56 29 00 07 / 07 79 95 86 61
Inscription par mail ou par téléphone ( délai minimum de 15 jours )
→ Alexandra MARTIN
a.martin@acd-na.fr
05 56 29 00 07 / 07 79 95 86 61