SANTÉ SÉCURITÉ ENVIRONNEMENT ÉNERGIE

ICPE – Niveau 1


  2ÈME SEMESTRE 2022

  BRUGES (33)


PRÉ-REQUIS
Aucun

DURÉE
1 jour

TARIF HT
500 € HT adhérent France Chimie Nouvelle-Aquitaine / 650 € HT non-adhérent

PUBLIC CONCERNÉ
• Directeur de site
• Ingénieur
• Technicien SSE


OBJECTIFS

Qu’est-ce qu’une ICPE, quel est son régime et quelles sont les prescriptions qui en découlent ? Cette formation permet de s’initier au concept d’ICPE afin d’en maitriser les enjeux réglementaires : être capable de mettre en service et exploiter une activité en respectant les intérêts protégés par la police des ICPE.

 

CONTENU DU PROGRAMME

Classement et régime juridique

  • Nomenclature des ICPE : présentation des rubriques
  • Les différents régimes et les procédures de déclaration, enregistrement, autorisation
  • Suivi du classement dans le temps :
    › Modifications notables et substantielles
    › Droit acquis à fonctionner

Exploitation

  • Les prescriptions à suivre – les évolutions récentes (« post-Lubrizol »)
  • L’articulation avec les autres polices (eau, air, déchets…)
  • L’importance de la veille réglementaire
  • La surveillance d’une ICPE (obligations déclaratives, contrôles)
  • La cessation d’une ICPE

Responsabilités et contentieux

  • Responsabilités civile, pénale, environnementale – Panorama des dernières décisions de justice en matière d’ICPE

 

INTERVENANT

Juriste.

 

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

Alternance entre apports théoriques et cas concrets.

 

ÉVALUATION

QCM et remise d’une attestation de stage.
A l’issue de la formation, possibilité d’élaborer un dispositif des autorisations et des permis de travail, inhérent à votre entreprise.

Inscription par mail ou par téléphone ( délai minimum de 15 jours ) → Alexandra MARTIN
formation@aquitainechimiedurable.fr / 05 56 29 00 07 / 07 79 95 86 61

Inscription par mail ou par téléphone ( délai minimum de 15 jours )
Alexandra MARTIN
formation@aquitainechimiedurable.fr
05 56 29 00 07 / 07 79 95 86 61

Le contenu du programme peut s’adapter en fonction du besoin de l’entreprise, en intra.