ICPE – MISE EN PLACE DE LA DIRECTIVE SEVESO NIVEAU 2

OBJECTIFS

• Comprendre et maîtriser la réglementation SEVESO 3
• Classer les installations selon la nouvelle nomenclature des Installations classées (IC)

CONTENU DU PROGRAMME

1. Rappels règlementaires

• Règlement REACH
• Règlement CLP
• Code de l’environnement – Titre 1er ICPE
• Directives européennes

2. La directive SEVESO

• Genèse de la directive, structure de SEVESO 3
  Evolutions par rapport à SEVESO 2 : impact sur la nomenclature des ICPE
  Exigences de la SEVESO 3

3. Mise en pratique de la directive SEVESO 3

• Substances et mélanges dangereux couverts
• Principes généraux de classement : différentes étapes de détermination du régime ICP et du statut SEVESO :
  › Règle des dépassements directs
  › Règle de cumul
  › Règle des 2 %
• Exercices et cas pratiques de classement pour s’exercer au classement SEVESO : utilisation des Fiches de données de sécurité (FDS)
• Les outils
• Les acteurs

INTERVENANT

Experte Santé Sécurité et Sécurité Industrielle.

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

Alternance entre apports théoriques et les mises en situation au travers d’exemples concrets.

ÉVALUATION

QCM et remise d’une attestation de stage.