La veille mutualisée consiste en la tenue de réunions de veille réglementaire mutualisée.
Chaque réunion a pour objectif l’étude des actualités réglementaires qui concernent les entreprises du groupe, incluant les textes publiés en droit communautaire et droit français au cours de la période écoulée, ainsi que les éventuels textes non publiés (exemple : circulaire).
La réunion vise à expliquer aux entreprises le contenu des textes, leurs implications pour leurs sites et à échanger sur les mesures de mise en conformité à prévoir.
Déroulement de la Veille Réglementaire Mutualisée
4 réunions de veille mutualisée, d’une durée d’une demi-journée, organisées au cours de l’année.
Avril 2023, Juillet 2023, Octobre 2023, Janvier 2024
📅 27 avril 2023 – Réunion de découverte – Essai Gratuit (pour la suite, prix sur demande)
Les participants reçoivent avant chaque réunion, des documents de veille :
✅une synthèses écrite qui présente pour les textes les plus importants, un résumé des prescriptions réglementaires et des incidences pour les entreprises
✅ la liste des textes veillés faisant apparaître les références de publication et un résumé des textes
🎯Cette réunion à pour objectif d’expliquer aux entreprises le contenu des textes, leurs implications pour leurs sites et à échanger sur les mesures de mise en conformité à prévoir.
La veille mutualisée est essentiellement à destination des entreprises de la filière chimie / peinture / caoutchouc / papier.
