Appel à projet - Decarbonation industrielle

France 2030 : un appel à projets pour la décarbonation industrielle

Le plan France 2030 vise à transformer durablement les secteurs stratégiques (énergie, automobile, aéronautique, spatial) et à positionner la France comme un leader de l’innovation technologique et de la transition écologique. Doté de 54 milliards d’euros, il soutient l’ensemble du cycle de l’innovation, en consacrant la moitié de ses financements à la décarbonation.

Dans ce cadre, l’appel à projets « DECARB IND 25 » cible des projets industriels majeurs permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre tout en renforçant la compétitivité de l’industrie française.

Il s’adresse aux entreprises industrielles engagées dans des démarches ambitieuses de réduction de leurs émissions de CO₂. Les projets devront s’appuyer sur une feuille de route de décarbonation à horizon 2030 et 2050, en précisant la maturité des solutions envisagées et les approvisionnements associés.

Les candidatures sont à déposer en ligne via la plateforme AGIR de l’ADEME, avec deux échéances fixées au 3 novembre 2025 et au 1er juin 2026.

Pour être éligibles, les projets doivent notamment prévoir un investissement minimal de 3 millions d’euros, permettre une réduction d’au moins 1 000 tonnes de CO₂ par an et mobiliser au moins un des leviers suivants : efficacité énergétique, évolution du mix énergétique, transformation du mix matière ou captage et stockage du carbone.

Les projets seront évalués selon des critères économiques et stratégiques, en cohérence avec l’objectif d’une industrie décarbonée à long terme.

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Appel à projet - Decarbonation flash

France 2030 : un dispositif « DECARB FLASH » pour des actions rapides de décarbonation

Dans le cadre du plan France 2030 et du paquet européen « Fit for 55 », le dispositif « DECARB FLASH 2025-2027 », opéré par l’ADEME, vise à soutenir des actions rapides de décarbonation des sites industriels.

Ce dispositif s’adresse aux PME industrielles ainsi qu’aux sites industriels de grandes entreprises non soumis au système européen d’échange de quotas d’émission (EU-ETS), à l’exception des PME qui peuvent y être éligibles même si elles y sont assujetties. Les projets doivent être localisés en France, en métropole comme en Outre-mer.

L’objectif est de financer des opérations permettant une réduction effective des émissions de gaz à effet de serre, notamment via la diminution de la consommation de combustibles. Les actions peuvent porter sur les procédés industriels, les équipements ou encore les bâtiments.

Les projets attendus concernent principalement :

  • la récupération de chaleur fatale ;
  • l’amélioration de l’efficacité énergétique ;
  • l’évolution du mix énergétique ;
  • l’isolation des bâtiments industriels ;
  • le recours aux énergies renouvelables pour réduire l’usage des énergies fossiles.

Les opérations doivent s’inscrire dans une liste d’actions éligibles, avec un montant total compris entre 100 000 € (25 000 € en Corse et en Outre-mer) et 3 millions d’euros.

Une réunion de pré-dépôt avec l’ADEME est obligatoire, sur la base d’un document technique dédié. Les porteurs de projets sont invités à consulter attentivement le cahier des charges et à déposer leur dossier complet avec les pièces justificatives requises.

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Appel à projet - Identification et qualification de fournisseurs

Dispositif d’appui à l’identification et à la qualification de fournisseurs :

La région Nouvelle-Aquitaine accompagne les TPE et PME dans la recherche, la qualification et la sécurisation de leurs fournisseurs afin de renforcer la résilience des chaînes d’approvisionnement.

 

Objectifs :

– Valider ou substituer une nouvelle matière ou un nouveau produit dans les procédés industriels (à travers des tests-laboratoires ou pilotes),

– Rechercher et valider des fournisseurs nouveaux, plus de proximité,

– Valider les changements organisationnels au sein de l’entreprise engendrés par un changement de fournisseur ou de matière.

 

L’aide peut financer :

– La validation ou substitution d’une nouvelle matière ou produit (tests)

– La recherche de fournisseurs plus locaux

– Les adaptations organisationnelles liées à ces changements

 

Financements :

– 45% (TPE) / 35% (PME)

– Plafond : 20 000 €

Calendrier

– Date limite de dépôt : 31 décembre 2026

– Instruction et décision : au fil de l’eau

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