Outil de financement

France 2030 : un dispositif « DECARB FLASH » pour des actions rapides de décarbonation

Dans le cadre du plan France 2030 et du paquet européen « Fit for 55 », le dispositif « DECARB FLASH 2025-2027 », opéré par l’ADEME, vise à soutenir des actions rapides de décarbonation des sites industriels.

Ce dispositif s’adresse aux PME industrielles ainsi qu’aux sites industriels de grandes entreprises non soumis au système européen d’échange de quotas d’émission (EU-ETS), à l’exception des PME qui peuvent y être éligibles même si elles y sont assujetties. Les projets doivent être localisés en France, en métropole comme en Outre-mer.

L’objectif est de financer des opérations permettant une réduction effective des émissions de gaz à effet de serre, notamment via la diminution de la consommation de combustibles. Les actions peuvent porter sur les procédés industriels, les équipements ou encore les bâtiments.

Les projets attendus concernent principalement :

• la récupération de chaleur fatale ;
• l’amélioration de l’efficacité énergétique ;
• l’évolution du mix énergétique ;
• l’isolation des bâtiments industriels ;
• le recours aux énergies renouvelables pour réduire l’usage des énergies fossiles.

Les opérations doivent s’inscrire dans une liste d’actions éligibles, avec un montant total compris entre 100 000 € (25 000 € en Corse et en Outre-mer) et 3 millions d’euros.

Une réunion de pré-dépôt avec l’ADEME est obligatoire, sur la base d’un document technique dédié. Les porteurs de projets sont invités à consulter attentivement le cahier des charges et à déposer leur dossier complet avec les pièces justificatives requises.

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Le programme Innovation Fund vise à financer des projets, inédits et innovants en phase pré-commerciale qui contribuent à la transition énergétique, notamment dans les domaines des énergies renouvelables du stockage d’énergie et du captage, de l’utilisation et du stockage du dioxyde de carbone ou encore des industries énergivores : ils peuvent porter sur des équipements, des procédés de fabrication ou des services innovants liés aux systèmes énergétiques. Le programme est doté de 40Mds d’euros pour la période 2020-2030.

Cet AAP vise à financer des projets d’investissements aux CAPEX supérieurs à 2,5M€, de type :

• Déploiement de sites pilotes (ex: une éolienne innovante, une technologie de récupération de chaleur adossée à une usine existante, …) ;
• Déploiement d’usines de systèmes ou sous-systèmes (ex: usines de panneaux PV complets ou de composants pour panneaux) ;
• Construction de démonstrateurs grande ampleur (ex: navires ou aéronefs zéro émission, …).

Les projets doivent présenter une maturité initiale importante (démonstrateur petite échelle préalable – TRL7), avec la possibilité de présenter des projets moins matures (TRL5) avec conditions particulières, et être capables de passer en phase de construction en moins de 4 ans.

Détails de l’appel :

L’Innovation Fund est destiné à toute entreprise, les projets individuels et les consortiums sont acceptés.

DEPENSES ELIGIBLES

• CAPEX de construction
• OPEX en opération

ASSIETTE

• CAPEX construction + OPEX opérations – revenues opérations
• 2,5M€ de CAPEX minimum, pas de maximum

AIDE

• Jusqu’à 60% de l’assiette
• Subventions uniquement

Calendrier : date limite de dépôt 23 avril 2026

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Découvrez l’appel à projet lancé par la fondation de la maison de la chimie, destiné aux PME, TPE et start-up de l’industrie chimique souhaitant développer un programme de recherche.

Le dispositif finance le recrutement d’un post-doctorant pour une durée maximale de 18 mois.

Ce programme a pour objectif de :

– Soutenir les entreprises ayant un projet de R&D structuré mais des moyens limités

– Favoriser l’insertion de jeunes docteurs en chimie ou physico-chimie.

Les projets éligibles sont les projets innovants seulement dans le domaine de la chimie avec des financements limité au salaire et aux charges du post-doctorant.

Modalités :

Les entreprises doivent transmettre :

– Une présentation de l’entreprise et de ses activités

– Le laboratoire partenaire envisagé

– Un résumé du projet de recherche Contact : presidence@maisondelachimie.com

Après un premier échange confidentiel avec un responsable de projet :

– Le dossier est examiné par une commission scientifique

– En cas d’accord, mise en place d’une convention tripartite de financement avant recrutement

(La Fondation ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur les projets)

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