Outil de financement

France 2030 : un appel à projets pour la décarbonation industrielle

Le plan France 2030 vise à transformer durablement les secteurs stratégiques (énergie, automobile, aéronautique, spatial) et à positionner la France comme un leader de l’innovation technologique et de la transition écologique. Doté de 54 milliards d’euros, il soutient l’ensemble du cycle de l’innovation, en consacrant la moitié de ses financements à la décarbonation.

Dans ce cadre, l’appel à projets « DECARB IND 25 » cible des projets industriels majeurs permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre tout en renforçant la compétitivité de l’industrie française.

Il s’adresse aux entreprises industrielles engagées dans des démarches ambitieuses de réduction de leurs émissions de CO₂. Les projets devront s’appuyer sur une feuille de route de décarbonation à horizon 2030 et 2050, en précisant la maturité des solutions envisagées et les approvisionnements associés.

Les candidatures sont à déposer en ligne via la plateforme AGIR de l’ADEME, avec deux échéances fixées au 3 novembre 2025 et au 1er juin 2026.

Pour être éligibles, les projets doivent notamment prévoir un investissement minimal de 3 millions d’euros, permettre une réduction d’au moins 1 000 tonnes de CO₂ par an et mobiliser au moins un des leviers suivants : efficacité énergétique, évolution du mix énergétique, transformation du mix matière ou captage et stockage du carbone.

Les projets seront évalués selon des critères économiques et stratégiques, en cohérence avec l’objectif d’une industrie décarbonée à long terme.

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France 2030 : un dispositif « DECARB FLASH » pour des actions rapides de décarbonation

Dans le cadre du plan France 2030 et du paquet européen « Fit for 55 », le dispositif « DECARB FLASH 2025-2027 », opéré par l’ADEME, vise à soutenir des actions rapides de décarbonation des sites industriels.

Ce dispositif s’adresse aux PME industrielles ainsi qu’aux sites industriels de grandes entreprises non soumis au système européen d’échange de quotas d’émission (EU-ETS), à l’exception des PME qui peuvent y être éligibles même si elles y sont assujetties. Les projets doivent être localisés en France, en métropole comme en Outre-mer.

L’objectif est de financer des opérations permettant une réduction effective des émissions de gaz à effet de serre, notamment via la diminution de la consommation de combustibles. Les actions peuvent porter sur les procédés industriels, les équipements ou encore les bâtiments.

Les projets attendus concernent principalement :

• la récupération de chaleur fatale ;
• l’amélioration de l’efficacité énergétique ;
• l’évolution du mix énergétique ;
• l’isolation des bâtiments industriels ;
• le recours aux énergies renouvelables pour réduire l’usage des énergies fossiles.

Les opérations doivent s’inscrire dans une liste d’actions éligibles, avec un montant total compris entre 100 000 € (25 000 € en Corse et en Outre-mer) et 3 millions d’euros.

Une réunion de pré-dépôt avec l’ADEME est obligatoire, sur la base d’un document technique dédié. Les porteurs de projets sont invités à consulter attentivement le cahier des charges et à déposer leur dossier complet avec les pièces justificatives requises.

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Dispositif d’appui à l’identification et à la qualification de fournisseurs :

La région Nouvelle-Aquitaine accompagne les TPE et PME dans la recherche, la qualification et la sécurisation de leurs fournisseurs afin de renforcer la résilience des chaînes d’approvisionnement.

Objectifs :

– Valider ou substituer une nouvelle matière ou un nouveau produit dans les procédés industriels (à travers des tests-laboratoires ou pilotes),

– Rechercher et valider des fournisseurs nouveaux, plus de proximité,

– Valider les changements organisationnels au sein de l’entreprise engendrés par un changement de fournisseur ou de matière.

L’aide peut financer :

– La validation ou substitution d’une nouvelle matière ou produit (tests)

– La recherche de fournisseurs plus locaux

– Les adaptations organisationnelles liées à ces changements

Financements :

– 45% (TPE) / 35% (PME)

– Plafond : 20 000 €

Calendrier

– Date limite de dépôt : 31 décembre 2026

– Instruction et décision : au fil de l’eau

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Découvrez l’appel à projet lancé par la fondation de la maison de la chimie, destiné aux PME, TPE et start-up de l’industrie chimique souhaitant développer un programme de recherche.

Le dispositif finance le recrutement d’un post-doctorant pour une durée maximale de 18 mois.

Ce programme a pour objectif de :

– Soutenir les entreprises ayant un projet de R&D structuré mais des moyens limités

– Favoriser l’insertion de jeunes docteurs en chimie ou physico-chimie.

Les projets éligibles sont les projets innovants seulement dans le domaine de la chimie avec des financements limité au salaire et aux charges du post-doctorant.

Modalités :

Les entreprises doivent transmettre :

– Une présentation de l’entreprise et de ses activités

– Le laboratoire partenaire envisagé

– Un résumé du projet de recherche Contact : presidence@maisondelachimie.com

Après un premier échange confidentiel avec un responsable de projet :

– Le dossier est examiné par une commission scientifique

– En cas d’accord, mise en place d’une convention tripartite de financement avant recrutement

(La Fondation ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur les projets)

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Le programme Innovation Fund vise à financer des projets, inédits et innovants en phase pré-commerciale qui contribuent à la transition énergétique, notamment dans les domaines des énergies renouvelables du stockage d’énergie et du captage, de l’utilisation et du stockage du dioxyde de carbone ou encore des industries énergivores : ils peuvent porter sur des équipements, des procédés de fabrication ou des services innovants liés aux systèmes énergétiques. Le programme est doté de 40Mds d’euros pour la période 2020-2030.

Cet AAP vise à financer des projets d’investissements aux CAPEX supérieurs à 2,5M€, de type :

• Déploiement de sites pilotes (ex: une éolienne innovante, une technologie de récupération de chaleur adossée à une usine existante, …) ;
• Déploiement d’usines de systèmes ou sous-systèmes (ex: usines de panneaux PV complets ou de composants pour panneaux) ;
• Construction de démonstrateurs grande ampleur (ex: navires ou aéronefs zéro émission, …).

Les projets doivent présenter une maturité initiale importante (démonstrateur petite échelle préalable – TRL7), avec la possibilité de présenter des projets moins matures (TRL5) avec conditions particulières, et être capables de passer en phase de construction en moins de 4 ans.

Détails de l’appel :

L’Innovation Fund est destiné à toute entreprise, les projets individuels et les consortiums sont acceptés.

DEPENSES ELIGIBLES

• CAPEX de construction
• OPEX en opération

ASSIETTE

• CAPEX construction + OPEX opérations – revenues opérations
• 2,5M€ de CAPEX minimum, pas de maximum

AIDE

• Jusqu’à 60% de l’assiette
• Subventions uniquement

Calendrier : date limite de dépôt 23 avril 2026

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